- à titre transitoire
- сущ.
общ. временным порядком
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
transitoire — [ trɑ̃zitwar ] adj. • 1170; lat. transitorius « qui sert de passage », de transire 1 ♦ Qui passe, ne dure pas. ⇒ fugitif, passager. Subst. « La modernité, c est le transitoire, le fugitif, le contingent » (Baudelaire). 2 ♦ (1798) Qui constitue… … Encyclopédie Universelle
Droit transitoire — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la france — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
DIACRE — Depuis le début de l’Église, le diaconat est, avec l’épiscopat et le presbytérat, l’un des trois ministères conférés par ordination sacramentelle. Il est difficile de lui assigner un texte de fondation dans l’Écriture. On ne voit pas que Luc ait… … Encyclopédie Universelle
Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… … Wikipédia en Français
Acte de la Chambre des Lords (1999) — House of Lords Act 1999 House of Lords Act 1999 Titre An Act to restrict membership of the House of Lords by virtue of a hereditary peerage; to make related provision about disqualifications for voting at elections to, and for membership of, the… … Wikipédia en Français
Acte de la chambre des lords (1999) — House of Lords Act 1999 House of Lords Act 1999 Titre An Act to restrict membership of the House of Lords by virtue of a hereditary peerage; to make related provision about disqualifications for voting at elections to, and for membership of, the… … Wikipédia en Français
House Of Lords Act 1999 — Titre An Act to restrict membership of the House of Lords by virtue of a hereditary peerage; to make related provision about disqualifications for voting at elections to, and for membership of, the House of Commons; and for connected purposes.… … Wikipédia en Français